Franchise en fin de contrat, faut il vendre ses droits ou non?
Alors que vous vous occupez actuellement d’une franchise en fin de contrat, et que la date de l’échéance se rapproche, un dilemme se pose: faut il poursuivre sur un nouveau contrat de franchise ou arrêter? Un choix délicat qu’il vaut mieux anticiper plusieurs mois à l’avance. Faut il mieux vendre ses droits ou pas ?
Il se pourrait que même en pleine croissance, mais voyant la fin de votre contrat se rapprocher, vous puissiez vous poser des questions sur le renouvellement de ce contrat. Il est normal de se poser la question à repartir seul et de prendre son indépendance vis à vis du franchiseur. Cependant le savoir-faire acquis lors de ces années, le réseau développé, l’image de marque profitable de la franchise peuvent constituer un frein à vendre ses droits et à s’affranchir.
Dans la majorité des cas, les renouvellements se font de par un commun accord tacite. C’est à dire que le franchisé repart automatiquement pour un nouveau contrat. Cependant il faut savoir que plus le réseau est jeune, plus la négociation avec le franchiseur s’ouvre. Ainsi vous n’aurez aucun nouveau droit d’entrée à payer, la redevance concernant la publicité sera revue à la baisse… Dans les réseaux plus anciens, la marche de manœuvre est toujours plus faible; dû à la taille de la franchise et au système mis en place. Certains franchiseurs profitent même de ce moment clé pour exiger du franchisé qu’il remette son point de vente aux normes…
Franchise en fin de contrat , marge de manœuvre limitée
L’autre option envisageable, c’est de céder son affaire pour de bon. Et la, grande particularité de la franchise, le franchiseur a son mot à dire sur le choix du repreneur. Pour cela, il aura pris soin d’indiquer dans le contrat initial une clause d’agrément.
Cette clause d’agrément lui donne le droit de valider préalablement, et selon son bon vouloir, le repreneur. Deux types de clauses existent: la première dont la réponse est oui ou non; et la deuxième, basée sur certains critères: capacité financière du repreneur, profil de formation, …
Le franchiseur peut même dans l’absolu faire jouer son droit de préemption; qui lui donne la priorité pour racheter le fonds de commerce. En effet, le contrat peut aller jusqu’à fixer un prix de vente à l’avance, soit grâce à une formule mathématique, soit grâce à un expert nommé par le TGI (tribunal de grande instance). Veillez bien à vérifier si votre contrat comporte de pareilles clauses !
Dans la plupart des cas, les contrats de franchise sont équipés et d’une clause d’agrément, et d’un droit de préemption. Avant de s’engager, personne n’aime parler rupture; mais il s’agit la d’une obligation si vous voulez aborder de façon sereine un contrat de franchise et en connaitre les issues. Dès le début, anticipez cette échéance avec l’aide d’un avocat ou d’un expert comptable afin de considérer toutes les options qui s’offrent à vous et de pouvoir prévoir l’échéance de votre contrat de franchise!
