Votre salarié a-t-il droit de « vapoter » dans votre entreprise ? Les cigarettes électroniques sont de plus en plus courantes de nos jours. Easy Compta fait le point sur cette nouveauté dans le monde du travail.
Reconnaissez une situation de « vapotage »
La cigarette classique a laissé place à la cigarette électronique dans le paysage du monde du travail. L’action d’utiliser une cigarette électronique en chauffant un mélange pour aspirer la vapeur produit par le dispositif correspond à du « vapotage ».
Une obligation d’interdire le vapotage ?
La loi interdit l’action de fumer sur le lieu de travail et non, le vapotage. Sachez pour autant que le ministre du travail envisage d’encadrer prochainement le vapotage au travail. En attendant, devez-vous interdire le vapotage dans votre entreprise ?
Vous le savez, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat de l’ensemble de vos salariés. La question se pose donc : est ce que pour protéger la santé de vos salariés subissant le vapotage d’un autre salarié, vous devez interdire le vapotage ? A ce jour, non. Les dangers réels de la cigarette électronique étant encore incertains, vous n’êtes pas obligés d’interdire le vapotage.
Vous n’avez donc pas d’obligation mais la possibilité d’interdire le vapotage dans votre entreprise.
Une faculté d’interdire le vapotage
Vous pouvez interdire le vapotage par le biais de votre règlement intérieur. Précisez que c’est en vertu du principe de précaution que vous l’interdisez.
Si votre salarié vapote dans son bureau malgré l’interdiction précisé dans votre règlement intérieur, vous pourrez le sanctionner disciplinairement. Cherchez une sanction proportionnelle à l’irrespect de votre règlement intérieur. Par exemple : si votre salarié a vapoté alors qu’il conduisait un véhicule et qu’il y avait un risque d’accident, la sanction pourra être plus lourde qu’un salarié qui aurait simplement vapoté dans un couloir de votre entreprise.
Nous vous conseillons d’agir contre le vapotage, avant que la loi interdise formellement le vapotage dans les bureaux.
