Le GIE (Groupement d’intérêt économique) est une formule très séduisante pour rassembler des partenaires autour d’un projet. Cela permet notamment de faciliter ou de développer l’activité économique des membres. Quid si il rencontre des difficultés ? Quelle est la responsabilité dans un GIE ?
Le GIE est une société (ou presque)
Ce groupement touche tout type d’activités. Il peut être lié à des activités civiles, commerciales ou agricoles. Cependant, il doit avoir un point commun : être le prolongement de l’activité économique de ses membres. C’est ce dernier point qui le différencie d’une SARL ou SAS : les activités de ces dernières peuvent ne rien avoir avec l’activité des associés.
Pour mémoire, il faut au moins 2 membres pour constituer un GIE. Cela peut être une personne physique ou une personne morale. Il n’y a pas de besoin à verser un capital, même si cela est faisable. Ce groupement est ensuite dirigé par un ou plusieurs administrateurs. Son régime fiscal peut être transparent : ce sont ses membres qui sont imposés pour la partie des bénéfices fiscaux réalisés par le GIE en fonction de ses droits. Le GIE peut cependant opter à l’impôt sur les sociétés et supporter à ce titre sa propre imposition.
La responsabilité dans un GIE est indéfinie
C’est le principal inconvénient. En effet, les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre. Ils sont solidaires, sauf convention contraire avec le tiers cocontractant (code. commerce art. L. 251-6). On ne peut pas y déroger envers les tiers. Toute clause en ce sens serait nulle.
En conclusion, le GIE offre de réelles avantages notamment en terme de:
- coopération,
- souplesse de fonctionnement,
- pas de capital minimum,
- mode d’imposition choisi,
Néanmoins, attention à ce qu’il ne parte pas en difficulté. La responsabilité des membres étant indéfinie, les tiers extérieurs n’hésiteront pas à engager la responsabilité de chaque membre du GIE.
Venez nous rencontrer pour choisir entre une société commerciale comme la SARL ou rester sur un GIE, mais en vous protégeant.
