Nous entendons de plus en plus parlé de SCOP ( société coopérative et participative ) et il nous a semblé utile de rappeler quelques points significatifs au sujet de ces formes juridiques finalement peu connues.
Qu’est ce qu’une SCOP ?
Ce sont avant tout des sociétés comme les autres, à savoir une SARL, SAS ou SA mais qui ont adopté un statut différent afin que les salariés soient les associés majoritaires. Les salariés doivent avoir au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Il n’est pas obligatoire que tous les salariés soient associés mais l’objectif est qu’ils le deviennent tous.
Dans une société coopérative, on retrouvera donc naturellement les mêmes organes de fonctionnement que dans une société classique avec quelques différences comme le dirigeant (gérant ou président) qui sera élu par les salariés associés.
Dans une SCOP, il y a un compte de résultat à chaque exercice. Il convient également d’affecter ce résultat vers :
- une part pour tous les salariés sous forme d’intéressement et de participation pour environ 45% du résultat;
- la part pour les salariés associés sous forme de dividende environ 15 % du résultat;
- une part pour les réserves de l’entreprise qui s’élèvent en moyenne à 40 % du résultat.
Pourquoi créer une société coopérative?
Nous n’allons pas traiter des valeurs philosophiques où chacun peut y trouver un intérêt personnel. Nous préférons attirer l’attention des lecteurs sur les aspects financiers et fiscaux.
Sur un plan purement fiscal, la contribution économique du territoriale (CET) n’est pas due par les SCOP. C’est un avantage très variable commençant par 500 euros/ an pour atteindre parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction de l’activité.
Il n’y a pas non plus d’impôt sur les sociétés (IS) sur la part du résultat distribuée aux salariés; (ce que l’on arrive à comprendre puisqu’il s’agit d’une charge). Ainsi que sur la part du résultat mise en réserve (il s’agit d’une vraie opportunité).
En conclusion, lorsque certains salariés souhaitent acquérir l’entreprise de leur patron, ou lorsque certaines personnes veulent travailler ensemble sur une création de société, il est opportun de réfléchir à cette forme juridique.
