Les règles TVA en matière de location immobilière sont autant diverses que complexes. Il s’agit ici de vous expliquer en quelques mots les règles applicables en la matière.
Petit tour d’horizon sur les régimes de TVA en matière de location immobilière…
LOCATION DE LOCAUX D’HABITATION
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Location nue
La location nue de locaux d’habitation est hors du champ d’application de la TVA. Le loyer est donc facturé sans TVA. Corrélativement, vous ne pouvez pas récupérer la TVA grevant les frais nécessités par la location
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Location meublée
La location meublée de locaux d’habitation est dans le champ d’application de la TVA, mais fait l’objet d’une exonération. Concrètement, le loyer est donc facturé sans TVA. Corrélativement, vous ne pouvez pas récupérer la TVA grevant les frais nécessités par la location.
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Location meublée para-hôtelière
La location meublée peut à certaines conditions être assimilée à une location para-hôtelière. En telle hypothèse, la location est située dans le champ de la TVA et fait l’objet d’une taxation. Concrètement, les loyers doivent être facturés avec TVA. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA grevant les biens et les services nécessités par ladite location.
LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
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Location de locaux professionnels nus
La location de locaux professionnels nus ne fait par principe pas l’objet d’une taxation effective à la TVA. Le loyer est donc facturé sans TVA. Corrélativement, vous ne pouvez pas récupérer la TVA grevant les frais nécessités par la location.
Il existe une exception à cette règle : le loyer fera l’objet d’une taxation à la TVA lorsque :
- La location constitue pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l’exploitation d’un actif commercial ;
- La location constitue le moyen pour le bailleur d’accroitre ses débouchés ;
- Le bailleur participe aux résultats de l’entreprise locataire.
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Location de locaux professionnels équipés
La location de locaux professionnels équipés fait l’objet d’une taxation effective à la TVA. Les loyers doivent donc être facturés avec de la TVA. Corrélativement, vous pouvez récupérer la TVA grevant les frais nécessités par ladite location.
