L’ IS baisse ? Effectivement une diminution de l’impôt société aura lieu en 2018. Et oui, tout le monde l’attendait, la loi de finances 2018 l’a fait.
L’ IS baisse dès 2018
La loi de finances 2017 avait annoncé une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. C’était bien mais trop timide. Les enjeux étaient ridicules. Finalement, la loi de finances 2018 votée en décembre va bien au delà. Enfin, elle tient compte de ce qui se passe ailleurs dans les autres pays européens.
Ainsi, il est prévu pour les sociétés réalisant moins de 7,63 millions d’euros et moins de 500.000 euros de bénéfices, les taux d’IS suivants :
- 2018 : taux réduit jusqu’à 38120 euros : 15% – taux au delà de cette limite : 28%
- 2019 : taux réduit jusqu’à 38120 euros : 15% – taux au delà de cette limite : 28%
- 2020 : taux réduit jusqu’à 38120 euros : 15% – taux au delà de cette limite : 28%
- 2021 : taux réduit jusqu’à 38120 euros : 15% – taux au delà de cette limite : 26.5%
- 2022 : taux réduit jusqu’à 38120 euros : 15% – taux au delà de cette limite : 25%
L’ IS baisse de 33% à 28% , illustration
Ainsi, nous retiendrons une société ayant les bénéfices suivants :
- 2018, elle réalise un bénéfice fiscal de 52.000 euros. Elle paiera un impôt sur les sociétés au taux réduit de 15% sur les 38120 premiers euros, soit 5.718 euros et un IS de 28% sur les 13880 euros restants, soit 3.886 euros. Au total, la société devra acquitter : 9.604 euros. Elle bénéficiera d’une économie de 740 euros sur l’impôt sur les sociétés.
- 2019, elle réalise un bénéfice fiscal de 100.000 euros. Elle paiera un impôt sur les sociétés au taux réduit de 15% sur les 38120 premiers euros, soit 5.718 euros et un IS de 28% sur les 61880 euros restants, soit 17.326 euros. Au total, la société devra acquitter : 23.044 euros. Elle bénéficiera d’une économie de 3.298 euros sur l’impôt sur les sociétés.
Que va t on faire avec cette diminution de l’impôt société?
La baisse de l’impôt sur les sociétés ne doit pas être uniquement vue comme un super avantage. En effet, les économies gagnées ne sont pas très significatives mais elles vont dans le bon sens. Il faut également rappeler qu’en réduisant l’Impôt sur les sociétés, l’Etat va relancer l’intérêt de la distribution des dividendes notamment grâce à la Flat Tax de 30% sur les dividendes. On relance ainsi l’intérêt de la distribution des dividendes grâce à ces 2 mesures.
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