Quels sont les impacts pour un dépassement du seuil de 20 salariés ?
Lorsque l’effectif d’une société passe le seuil de 20 salariés, les impacts en matière social sont nombreux. En effet, le droit du travail est plus strict pour ces sociétés et les cotisations également plus élevées. Parmi les impacts les plus importants, on peut citer :
Obligation d’avoir un règlement intérieur ;
Cotisation au FNAL (le fond national d’aide au logement) ;
Obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (6% du personnel) ;
Participation à l’effort de construction ;
Augmentation du coût de la participation à la formation continue.
Certaines de ces mesures ne sont pas d’application immédiate. Compte tenu de leur lourdeur dans la mise en place et dans leur coût, la législation prévoit très souvent des dispositifs transitoires d’application ou d’exonération (période de lissage)
Si votre entreprise dépasse les 9 salariés, vous pouvez consulter cette page.
En revanche, si votre entreprise dépasse le seuil des 50 salariés, alors nous vous conseillons de lire cet article.
