Vous craignez de dépasser le Seuil de 50 salariés dans votre entreprise. Que faut il mettre en oeuvre ? Etudions tout d’abord l’impact de ce dépassement.
Quels sont les impacts pour un dépassement du seuil de 50 salariés ?
Le seuil des 50 salariés est très certainement l’un des points les plus importants dans la vie d’une société. En effet, les enjeux sont de taille en cas de dépassement. Bien évidemment, vous veillerez au calcul de l’effectif. Parmi les impacts, on citera notamment :
Nomination d’un délégué syndical,
Mise en place d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail),
Mise en place d’un comité d’entreprise,
Déclaration et paiement des charges sociales URSSAF avant le 5 du mois suivant le mois de versement des paies,
Mise en place d’une participation au résultat,
Durcissement des formalités en cas de licenciement économique.
Par ailleurs, outre ces impacts en droit du travail, les SARL, sociétés civiles, SNC et SCS sont également tenues de nommer un commissaire aux comptes (si 2 des 3 seuils suivants sont dépassés : CA HT 3,1 M€, total bilan 1,55M€ et effectif 50 salariés).
Pour conclure, il est d’usage de penser que le dépassement du Seuil de 50 salariés a tendance à couter plus de 3% de la masse salariale en plus. Il s’avère que cet aspect un peu guillotine a tendance à faire fuir les entreprises ou à se limiter dans l’évolution de l’effectif. Certaines entreprises pour éviter cet aspect contraignant mettent en oeuvre la création de plusieurs sociétés. Nous les invitons à réfléchir sur les notions de groupe et d’unité économique et social, les fameuses UES.
Si votre entreprise dépasse le seuil des 20 salariés, alors nous vous conseillons de lire cet article.
