Votre société fait l’objet de vols de fournitures ou de marchandises ? Vous soupçonnez l’un de vos salariés en particulier ? Un processus est à suivre devant cette situation.
Apportez la preuve du vol d’un salarié
Vous ne pouvez pas agir contre un vol si vous n’avez pas de preuve. Si vous soupçonnez l’un de vos salariés, il vous revient de rapporter la preuve de :
L’intention de voler le matériel ou la fourniture par votre salarié. Par exemple : ce n’est pas le cas si votre salarié a emprunté le stylo Mont blanc de votre société, mais il ne s’en était pas aperçu
L’élément dérobé, qui doit appartenir à l’entreprise ou à votre client.
Rassemblez le maximum de preuves, telles que témoignages, fouilles, extraits de vidéosurveillance, etc.
Sanctionnez votre salarié de manière proportionnée
Si vous avez les preuves de l’existence du vol, prenez en compte les circonstances de la situation pour sanctionner votre salarié : valeur de l’objet volé, ancienneté du salarié, préjudice occasionnée, passé disciplinaire du salarié, etc.
S’il s’agit d’un vol d’un de vos clients, vous pouvez licencier votre salarié. C’est une faute grave.
S’il s’agit d’un vol de votre entreprise, vous pouvez le sanctionner mais il vous est conseillé de privilégier un avertissement. S’il y a récidive, il pourra y avoir licenciement.
Portez plainte pour vol
Vous pouvez également porter plainte, si le vol est avéré. Cependant, dans ce cas là, nous vous conseillons de ne pas licencier votre salarié soupçonné de vol et d’attendre le résultat de l’enquête de police. En effet, si le salarié est déclaré non coupable, votre licenciement risquerait d’être requalifié de licenciement irrégulier et des dommages et intérêts conséquents seraient à payer à votre salarié.
Prévenez les faits de vol pour la prochaine fois
Pour éviter toute récidive de cette situation de vol au sein de votre entreprise, nous vous conseillons de mettre en place un règlement intérieur. Celui-ci pourra prévoir la sanction prévue à un cas de vol dans l’entreprise ou d’un client, notamment en pouvant faire usage de la fouille du salarié soupçonné.
Vous pouvez aussi envisager de mettre en place un système de vidéosurveillance, mais cela est très réglementé par la loi.
