Les principes de l’IFI sont peu nombreux par rapport à l’ISF mais la donne vient de changer. Le patrimoine doit désormais être actif avec notre nouveau gouvernement. Tout le monde l’a bien compris !
IFI : démarrage en 2018
L’impôt sur la fortune immobilière (ou IFI) remplace désormais en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Par ailleurs, cet impôt demeure à la charge des personnes physiques détenant les biens immobiliers. La base de l’IFI est de 1,3 million d’euros. C’est un montant net imposable. En d’autres termes, il convient de retirer les dettes attachées.
Quels biens immobiliers exclure de l’IFI ?
Plutôt que de parler des biens qui rentrent, parlons plutôt de ce qui ne rentrent pas dans le calcul de l’IFI.
Les immeubles affectés à l’activité ne rentrent pas dans l’IFI
A juste titre, les immeubles destinés à l’activité professionnelle ne rentrent pas dans la base de calcul de l’IFI, que le redevable soit actionnaire minoritaire ou non.
Les biens ruraux, les bois et les forêts exonérés en totalité ou partiellement de l’IFI
Rentrent dans cette catégorie, les biens ruraux donnés à bail à long terme, les baux cessibles ainsi que les parts de GFA non exploitants. Mais également les bois, les forêts et les parts de groupements forestiers sont également exclus.
Le patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement rentre dans l’IFI
C’est au 1er janvier de l’année d’imposition que l’on apprécie la situation. Ainsi, rentrent pèle mêle:
- les immeubles bâtis utilisés directement ou indirectement (par le biais d’une société) par leur propriétaire ou mis en location,
- des immeubles non bâtis,
- les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition,
- l’usufruit, le droit d’usage, le droit du preneur à construction et plus généralement les droits réels immobiliers,
- les parts de SCI, SCPI …
- les droits afférents à un contrat de crédit bail, au contrat de location-accession, les immeubles placés dans des trusts, fiducie ou avec pacte tontinier.
L’abattement de 30% existe toujours pour la résidence principale
Comme dans la version ISF, l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est maintenu.
