Faute simple, grave ou lourde : quelles sont les différences ?
On peut licencier un salarié pour différents motifs personnels et plus précisément pour « cause réelle et sérieuse ». Ce licenciement peut être de nature disciplinaire si une faute sanctionnée en est la cause. Selon les cas, on peut qualifier une faute de faute simple, ou bien grave ou lourde. Vous vous demandez quelles différences il peut y avoir entre ces termes ? Nous allons vous présenter les 3 cas de figure.
Qu’est ce qu’une faute simple?
La faute simple s’appuie sur un manquement suffisant pour justifier un départ. En revanche, sa gravité n’impose pas la cessation immédiate du contrat. C’est pourquoi le salarié bénéficie des mêmes droits que son homologue licencié pour un motif non disciplinaire. Il effectue un préavis (sauf si dispensé) et perçoit, s’il remplit les conditions d’acquisition, les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, compensatrice de préavis et compensatrice de congés payés.
Qu’est ce qu’une faute grave?
Elle s’applique lorsqu’il y a violation des obligations contractuelles tellement importante qu’elle rend impossible le maintien du salarié, même temporairement au sein de l’entreprise. Autrement dit, le salarié est mis à pied. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, il sera dispensé de préavis et ne touchera pas d’indemnité de licenciement. Vous pourrez seulement lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés dans ce cas.
Qu’est ce qu’une faute lourde?
La faute lourde se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Il s’agit de la seule faute capable de faire procéder au licenciement d’un salarié gréviste s’il déroge au Code du travail. La faute lourde impose l’exclusion du salarié. Comme pour la faute grave, on dispense le salarié de préavis, il ne pourra prétendre à une indemnité de licenciement. On verse seulement l’indemnité compensatrice de congé payés, le cas échéant.
Attention : chaque situation ou presque se juge au cas par cas. En effet, un même fait peut se sanctionner différemment selon les circonstances. Si un litige intervient, il se règle devant le conseil des prud’hommes. Ce dernier peut requalifier une faute grave (ou lourde) en faute simple s’il juge la mesure inappropriée, avec pour effet le paiement par l’employeur des indemnités correspondantes, de dommages et intérêts, de frais de justice et d’avocat…
Pour conclure, vous pouvez être confronté également à un salarié faisant une faute pendant son préavis, la suite dans cet article.
