Comparaison des prestations sociales
La protection au regard de l’assurance maladie, les prestations sociales, d’allocations familiales et la retraite de base, sont aujourd’hui à peu près équivalentes entre les deux statuts (salarié et TNS). En revanche, la couverture sociale obligatoire du dirigeant TNS est moins avantageuse que celle des salariés au niveau de la retraite complémentaire et de la prévoyance. Pour pallier ce désavantage, le chef d’entreprise TNS a la possibilité de mettre en place une protection supplémentaire individualisée et modulable à sa convenance. Celle-là tiendra mieux compte de ses besoins personnels, au travers de contrats de retraite ou de la prévoyance souscrits dans le cadre de la loi Madelin. Les cotisations de ces contrats, sont sous certaines conditions, fiscalement déductibles.
Prestations sociales: avantages du statut TNS pour le dirigeant
Pour les TNS, les cotisations des deux premières années sont calculées sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible. De plus, le statut TNS permet globalement d’avoir des charges sociales qui sont moins élevées que celles payées par un dirigeant assimilé salarié.
Le statut TNS est avantageux sur deux plans. Il permet :
de bénéficier d’un décalage de trésorerie au démarrage avec le système des cotisations forfaitaires sur les deux premières années,
d’alléger le poids des charges sociales l’entreprise, les cotisations TNS étant moins élevées que les cotisations des dirigeants assimilés salariés.
Enfin, il permet de mettre en place une couverture complémentaire « à la carte », dans la mesure où il sera possible de prendre divers contrats d’assurance, dont les contrats Madelin, notamment pour la retraite complémentaire ou la prévoyance complémentaire.
Les avantages du statut salarié pour le dirigeant
Le statut de dirigeant assimilé salarié permet d’avoir la même protection sociale que celle prévues pour les salariés, plus complète que celle des TNS. Le régime TNS est surtout moins avantageux en matière de retraite. Ces derniers doivent souvent l’anticiper et la compléter avec des placements immobiliers, de l’épargne, des contrats Madelin …
Ensuite, certains dirigeants assimilés salariés (ceux qui ne possèdent moins de la moitié du capital social) peuvent cumuler leur poste de dirigeant avec un contrat de travail, sous respect de certaines conditions. Le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail permet aux chefs d’entreprises assimilés salariés de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si pôle emploi reconnaît l’existence d’un lien de subordination. Ce cumul ne sera toutefois pas possible pour les gérants égalitaires. Enfin, il y a un dernier avantage conséquent pour les dirigeants assimilés salariés qui sont par ailleurs associés ou actionnaires. Leurs dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ceux perçus par les TNS associés.
Pour résumer, nous ne pouvons pas conclure qu’un statut soit meilleur que l’autre. Le choix dépend de beaucoup de contraintes dépendant du projet et de problématiques liées au créateur lui-même. On ne peut pas négliger l’avantage financier que procure le statut TNS. De même que l’on ne peut pas négliger la couverture plus complète que procure le statut d’assimilé salarié. En revanche, il faut absolument prendre en compte une batterie d’autres paramètres pour prendre une décision. La tendance sur ce sujet est que le statut TNS attire surtout les jeunes entrepreneurs. Il attire surtout ceux qui ont une faible antériorité au régime général des salariés.
