Information confidentielle pour délégués du personnel ?
Vous avez des délégués du personnel ? Vous avez une information confidentielle pour votre entreprise que vous souhaitez garder secret. Mais vous savez que vous êtes dans l’obligation d’en informer vos délégués du personnel ? Cet article est fait pour vous.
Les informations que vous pouvez qualifier de confidentielles
Vous ne pouvez pas qualifier tous vos projets de confidentiels ! Si vous en abusez, vous pourriez être condamné pour délit d’entrave (1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende).
Jugez par vous-même s’il s’agit bien d’une information confidentielle :
- Certaines sont protégées par la loi, donc « réputées » confidentielles. Par exemple : les données communiquées dans le cadre de la procédure d’alerte économique
- D’autres sont « objectivement » confidentielles, c’est-à-dire qu’elles seront soumises à l’appréciation des juges. Dans des cas réels, ont été jugés confidentiels, les informations qui ne doivent pas être largement connue du public ou des salariés, ou encore si cela risquerait de nuire à l’intérêt de l’entreprise.
Anticipez la réunion avec vos délégués du personnel
Vous le savez, rien ne vaut l’anticipation pour éviter toute divulgation d’information et rester dans un climat de confiance avec vos représentants du personnel.
Si vous devez soumettre une information que vous jugez confidentiels à vos délégués du personnel, précisez-leur dès le début de la réunion qu’ils sont tenus à une obligation de discrétion.
Gardez toujours une preuve de cette demande de discrétion : soit par le procès verbal qui transcrit les débats de la réunion, soit par le fameux tampon rouge « Confidentiel » sur tous les documents.
Petite astuce : précisez à vos délégués du personnel durant combien de temps l’information doit être tenue confidentielle.
Réagissez face à une divulgation d’information confidentielle par vos délégués du personnel
1ère réaction face à une divulgation d’information confidentielle : sanctionnez votre salarié, délégué du personnel. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement, mais attention de bien suivre la procédure spécifique.
2ème réaction : faites cesser la divulgation de l’information, en supprimant une trace internet par exemple. Agissez devant le tribunal par voie de référé, c’est-à-dire par une procédure d’urgence, qui vous autorisera à faire cesser cette divulgation.
3ème réaction : engagez la responsabilité de votre salarié, si par la divulgation, vous pouvez prouver qu’il a souhaité nuire à l’entreprise.
Vous pouvez toujours réagir en ne faisant rien, si ce choix est réfléchi et aboutira normalement à des conséquences positives pour votre entreprise.
