Qu’est-ce que l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ?
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ( ESFP ) est la procédure de vérification des particuliers. Concernant les entreprises, on parle de vérification de comptabilité. Qu’est-ce que le vérificateur va faire lors de ce contrôle fiscal personnel ?
Dans le cadre d’un ESFP, le vérificateur va procéder à un contrôle global de cohérence entre d’une part les revenus déclarés et d’autre part la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.
Matériellement, le vérificateur va comparer l’ensemble des informations qu’il possède à propos des membres d’un foyer fiscal à la réalité de la situation en étudiant notamment les relevés bancaires. A cette occasion, le vérificateur pourra procéder à l’établissement d’une balance de trésorerie dans laquelle il va comparer les décaissements aux encaissements. S’il constate une incohérence, il pourra alors procéder à un redressement. Il appartiendra au contribuable de justifier de cette supposée incohérence.
Quels risques pour un ESFP ?
L’ESFP, procédure contradictoire et non contraignante, peut déboucher sur des procédures contraignantes de demande d’éclaircissements ou de justifications. Elles aboutiront en cas d’absence de réponse ou de réponse insuffisante à une taxation d’office.
