Les niches fiscales sont plafonnées, mais saviez-vous que grâce à la loi Girardin vous pouvez dépasser ce plafonnement des niches fiscales ?
La loi Girardin est très avantageuse pour les sociétés. Elle permet de contourner le plafonnement des avantages fiscaux jusqu’à 51 400€. Si vous ne bénéficiez pas du dispositif Girardin, il est encore temps de prendre vos dispositions ! Christian Muller de la société ADR Conseil vous livre ses conseils pour mieux gérer ainsi qu’optimiser la fiscalité de votre société.
Comment fonctionne la loi Girardin par rapport au plafonnement des niches fiscales ?
Le législateur a mis en place en 2009 une notion de plafonnement des niches fiscales. Ce plafond concerne toutes les réductions et crédits d’impôt souscrits par le contribuable. (Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt qui vont réduire le montant d’impôt qu’elles doivent débourser. Ces crédits d’impôt, subordonnés à des critères bien définis, visent à encourager certaines politiques au sein de ces structures.)
En 2013, le montant du plafond se fixe à 10 000 € d’avantage fiscaux. Ainsi, en employant le dispositif Girardin, un investisseur peut prétendre à 51 400 € maximum, soit plus de cinq fois le montant légal “normal”.
La loi Girardin concerne :
- Les investissements immobilier en logement intermédiaire et logement social
- Les investissements matériel pour les entreprises appelé aussi Girardin industriel
Attention : ces biens doivent se louer pendant une durée minimum de 5 ans. Il convient également de prépayer son impôt ainsi que d’utiliser une société de portage. En tant qu’investisseur, vous réaliserez ainsi des bénéfices rapides. Les gains apportés par ce dispositif peuvent aller de 18 à 29 %.
Découvrez également la défiscalisation de votre impôt société grâce à cette Loi Girardin
