Présentation des comptes annuels : les bonnes pratiques
Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le Code de Commerce. Elles doivent, à la fin de chaque exercice, effectuer une présentation des comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Au cours de cette démarche, on doit s’assurer de respecter certains principes.
Régularité et sincérité
Les comptes annuels doivent être « réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. » (Article L123-14).
Si le bilan et le compte de résultat ne suffisent pas à donner une image fidèle de l’entreprise, le chef d’entreprise doit publier dans l’annexe des informations complémentaires.
Permanence des méthodes
D’un exercice sur l’autre, on doit appliquer la même méthode dans la réalisation des comptes annuels, sauf changement exceptionnel. On devra justifier de tout changement dans les méthodes dans l’annexe.
Coût historique
On applique différentes méthodes pour enregistrer les biens d’une entreprise. On retrouve les biens :
acquis qui sont enregistrés à leur valeur d’acquisition
produits à leur coût de production
acquis gratuitement à leur valeur vénale
fongibles qui obéissent à la règle du « premier entré/ premier sorti » (FIFO) ou estimé au coût moyen pondéré.
En ce qui concerne les immobilisations, les montants estimés dans l’inventaire doivent inclure les éventuels amortissements. Lorsque la valeur d’un élément de l’actif est inférieure à sa valeur nette comptable (VNC), on réduit la VNC à la valeur de l’élément à la clôture de l’exercice.
Non compensation
Le Code de Commerce impose que les éléments de l’actif et du passif soient bien distingués lors de leur évaluation et de leur présentation dans les comptes annuels. Il s’agit là du principe de non compensation entre l’actif et le passif ainsi qu’entre les charges et les produits dans le compte de résultat.
Intangibilité
On doit également veiller à respecter le principe d’intangibilité. Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Prudence
Le but : enregistrer une charge même lorsqu’elle n’est que probable et un produit uniquement lorsqu’il est certain. Ce principe implique que, même en cas de bénéfices faibles ou insuffisants, on doit pratiquer normalement les amortissements et provisions.
Toute perte ou risque doivent être pris en compte, même si leur existence n’apparaît qu’entre la date de clôture de l’exercice et de celle de l‘établissement des comptes.
Indépendance
Enfin, on peut seulement comptabiliser les bénéfices réalisés avant ou à la date de clôture dans l’exercice en question. On peut donc seulement enregistrer une opération déjà commencée, acceptée par l’autre partie, dont la réalisation est certaine et dont il est possible d’évaluer les bénéfices de façon fiable.
