Pour quel centre de formalités opter?
Au moment de la création de l’entreprise, il est essentiel de connaître le centre de formalités dont va dépendre l’entreprise et son dirigeant. En effet, les incidences sont parfois immédiates comme l’obligation de suivre un stage pour être inscrit à la chambre des métiers, ce qui n’est pas le cas au sein de la CCI.
Premièrement, si vous êtes un auto entrepreneur :
Il faut vous inscrire sur le site www.lautoentrepreneur.fr.
Deuxièmement, si vous êtes un entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale :
Vous dépendrez de la CCI (chambre de commerce et d’industrie).
Ensuite, si vous êtes un entrepreneur individuel et ou gérant d’une société exerçant une activité artisanale :
Vous dépendrez de la chambre de métiers et de l’artisanat.
Pour les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP..), sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS), ainsi que les agents commerciaux et groupement d’intérêts :
Ces structures dépendront du greffe du tribunal de commerce.
Pour les entrepreneurs individuels membres d’une profession libérale :
Ils dépendront de l’URSSAF.
Pour les artistes-Auteurs assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des Bic ou à l’IS et qui ne relèvent pas des catégories de société en participation, associations, loueurs meublé etc. :
Ils dépendront des services des impôts.
Enfin, pour les entreprises exerçant, à titre principal, des activités agricoles :
Ils dépendront de la chambre d’agriculture.
Attention, s’enregistrer au CFE représente une certaine somme.
