Quelle est la différence entre SCI à capital fixe et SCI à capital variable ? Dans cette dernière, il est plus facile d’entrer du capital de nouveaux actionnaires. Cela permet à n’importe quelle personne physique ou morale, sur vote de l’assemblée de faire un nouvel apport de fonds dans la société afin d’entrer au capital.
Cependant vous n’êtes pas obligé de modifier les statuts comme dans une SCI à capital fixe. Résumons ensemble les détails de cette SCI à capital variable.
Obligations dans la fondation d’une SCI à capital variable
Les associés doivent être au moins deux pour monter une SCI à capital variable. Ils devront inscrire leur noms dans les statuts qui s’enregistreront par le centre d’impôts régional. D’autre part, leurs noms doivent pouvoir être connus du public ; c’est pourquoi il y aura publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales.
Dans ce type de SCI, seuls les noms des associés doivent obligatoirement figurer dans les statuts.
L’obligation d’assemblée générale
Si de nouveaux associés veulent intégrer votre SCI capital variable, une assemblée générale des actionnaires se réunit. Le vote, sans mention précisée dans les statuts, doit se faire à l’unanimité. D’autre types de clauses précisés dans les statuts peut exiger d’autres types de votes (au 2/3 par exemple). Après ce vote, vous constituerez un procès verbal afin d’enregistrer l’entrée des nouveaux associés au capital. Ainsi, la différence avec la SCI à capital fixe, c’est qu’il n’y a pas d’obligation à changer les statuts pour rajouter les noms des nouveaux associés entrants.
Les obligations de la gérance en SCI à capital variable
Il n’y a donc pas d’obligation de modification des statuts à l’entrée de nouveaux actionnaires. Cependant, le gérant de la SCI devra communiquer une copie du procès verbal au greffe du tribunal de commerce, et modifier le montant du capital sur les statuts.Il y aura par la suite publication de cette augmentation de capital à travers un journal d’annonces légales, même si les noms des nouveaux actionnaires ne figureront pas obligatoirement dans les statuts.
