Pour rappel, les intérêts moratoires sont une somme destinée à réparer un préjudice du fait d’un retard dans l’exécution du paiement d’une facture. De l’autre côté, les intérêts de consignation se versent lorsqu’une personne a bloqué de l’argent auprès d’un organisme. Une question de fiscalité peut se poser. Est ce que le sort fiscal de ces 2 types d’intérêt est différent ? La réponse est oui : le traitement fiscal est totalement différent. Easy Compta vous fait découvrir pourquoi et comment.
Les intérêts moratoires se considèrent comme des indemnités
Les intérêts moratoires étant comme des indemnités, ils suivent le régime fiscal des sommes dont ils constituent l’accessoire. A titre d’exemple, si cette somme en question est une plus-value, alors les intérêts moratoires se taxent selon le régime des plus-values.
Les intérêts de consignation se traitent fiscalement comme des produits de placement.
Quid des intérêts payés du fait de la consignation de sommes auprès de la Caisse des dépôts et consignation ? Ces intérêts se versent lorsqu’une somme est retenue à la caisse des dépôts et consignation. Ils constituent des revenus de capitaux mobiliers au sens de l’article 124 du CGI et ne doivent en conséquence, à la différence des intérêts moratoires, pas suivre le régime fiscal de la somme dont ils constituent l’accessoire. Donc, fiscalement parlant, ce sont des produits de placement.
