Qu’entendons-nous par provision comptable ?
Une provision comptable est la constatation comptable d’un risque relativement probable à venir.
Cela exclut les charges certaines ainsi que les produits potentiels futurs (en application du principe de prudence du PCG).
Toutes les provisions encore d’actualité apparaissent dans les capitaux propres du bilan et les provisions récentes (risques apparus au cours de l’exercice présent) et se retrouvent non seulement au bilan mais aussi au compte de résultat, à la clôture.
En effet, les provisions sont constatées en fin d’exercice. Le montant des provisions déjà existantes est seulement ajusté :
Si le montant à provisionner a baissé en N par rapport à N-1, on effectue une reprise de provision (au débit un compte 14XXXX ou 15XXXX ; au crédit un compte 7815/7865/7875)
Si, au contraire, le montant à provisionner a augmenté en N par rapport à N-1, on effectue une nouvelle dotation aux provisions (au débit un compte 6815/6865/6875 ; au crédit un compte 14XXXX ou 15XXXX).
Une provision comptable est annulée dès que le risque se réalise ou dès qu’il disparaît.
Les provisions se classent en deux catégories :
Provisions pour risques et charges;
Provisions réglementées.
Chaque provision est justifiée de manière précise par une mention dans l’Annexe.
Un exemple classique de provision est celle que l’on constate lors d’un litige qui se règle devant les tribunaux, occasionnant un risque de frais judiciaires importants et de dommages et intérêts à débourser en cas de perte du procès.
