L’épargne salariale pour les professions libérales, artisans, gérants majoritaires de SARL et mandataires sociaux
A quoi sert l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif insuffisamment mobilisé dans les structures de petite et moyenne taille. Obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette pratique singulière de redistribution des bénéfices n’est en revanche qu’optionnelle pour les petites et moyennes entreprises. Elle nécessite donc un véritable savoir-faire, ce qui la rend trop souvent méconnue et très – trop – peu répandue dans ces structures. Pourtant, l’épargne salariale bien maîtrisée constitue un fabuleux outil ; permettant de manière certaine le partage des profits de l’entreprise avec leurs salariés ainsi que l’optimisation des rémunérations du dirigeant.
L’épargne salariale, système d’épargne collectif souple et performant pour le chef d’entreprise et bénéfique au salarié, repose donc sur trois piliers :
- la participation : redistribution au chef d’entreprise et aux salariés d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise
- l’intéressement : prime versée au chef d’entreprise et aux salariés lorsque les objectifs préalablement déterminés ont été atteints
- ainsi que l’abondement : possibilité pour l’entreprise de compléter des versements effectués sur le PEE.
Que permet ce dispositif ?
Ces dispositifs permettent la constitution d’une épargne avantageuse grâce à une rémunération supplémentaire dotée d’avantages :
| SOCIAUX | FISCAUX |
| Exonération de cotisations sociales patronales et salariales (hors CSG ou CRDS et forfait social)
NB : La loi PACTE en cours de discussion au Parlement encourage la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les PME qui échapperaient au forfait social (20 % ou 8 %), réduisant d’autant le coût des primes versées par les employeurs. |
pour l’entreprise : déductibilité du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés
pour le bénéficiaire de l’épargne salariale : exonération de l’impôt sur le revenu pour les versements employeur ; dans une limite de 59.000 € par an et par personne. Et défiscalisation de l’épargne à la sortie ; grâce à une exonération des gains perçus (sauf prélèvement sociaux) de l’impôt sur le revenu. |
Les conditions de l’épargne salariale
En clair, l’épargne salariale allège de moitié la pression fiscale ; et de plus double quasiment la capacité d’épargne tant du chef d’entreprise que du salarié.
Ainsi, ces dispositifs permettent la constitution d’une épargne disponible au bout de cinq ans avec de nombreux cas de déblocages anticipés permettant une sortie du capital sans remise en cause des avantages fiscaux (mariage ou Pacs, naissance ou adoption d’un troisième enfant, cessation du contrat de travail du bénéficiaire, acquisition de la résidence principale, décès du bénéficiaire, de son conjoint, etc.).
Toutefois, pour que le chef d’entreprise / professionnel libéral puisse bénéficier personnellement de ce plan, celui-ci doit être offert à ses salariés. Il est donc crucial que le chef d’entreprise / professionnel libéral bénéficie d’un accompagnement rigoureux lors de la mise en place d’un tel plan au sein de son entreprise / cabinet.
