Votre droit : fixez librement les salaires
Vous êtes employeur et vous souhaitez payer chacun de vos salariés différemment ? Est-ce possible ? En effet, vous êtes libres dans la fixation des salaires de vos salariés, ainsi, si vous souhaitez payer différemment vos salariés, vous le pouvez. Vous devez toutefois respecter un minimum, le SMIC à hauteur de 1457,52€ Brut/mois et la convention collective applicable à votre société.
Sachez que pour respecter le SMIC, vous pouvez compter les avantages en nature (exemple : repas fourni), la prime de 13ème mois, la prime d’objectifs mais pas la prime de transport ou la prime d’ancienneté.
Votre obligation : respectez le principe « à travail égal, salaire égal »
Le principe « à travail égal, salaire égal » est un principe essentiel en droit du travail. Cela signifie que vous avez l’obligation d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés effectuant un même travail.
Vous pouvez donc payer différemment vos salariés uniquement si vous justifiez de critères matériellement vérifiables et surtout non discriminatoires. Par exemple, vous ne pouvez pas payer plus un de vos salariés car il a les mêmes origines que vous.
Vous pouvez payer différemment vos salariés si :
- Tous les salariés de votre entreprise placés dans une situation identique, c’est-à-dire la même ancienneté, les mêmes diplômes, etc, peuvent en bénéficier
- La condition d’attribution de l’avantage particulier est préalablement défini et contrôlable. Par exemple : les résultats de l’année écoulée, l’investissement dont le salarié doit faire preuve, sa disponibilité.
Le cas particulier : le salarié transféré
Vous pouvez payer différemment vos salariés dès lors qu’il s’agit d’un cas de transfert d’un salarié dans votre entreprise. Les avantages en nature ou financiers qu’il a acquis dans l’ancienne entreprise seront maintenus.
Une astuce : après chaque entretien annuel de votre salarié, faites un compte-rendu en précisant les éléments factuels qui font de lui un bon salarié. Ce sera une preuve pour justifier une différence de salaire entre vos salariés.
