Absence pendant la période d’essai : que se passe-t-il ?
Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation, l’aptitude professionnelle d’un salarié ne peut se mesurer en son absence. Par conséquent, toute suspension du contrat de travail (quelle qu’en soit la nature) durant la période d’essai la prolonge automatiquement du nombre de jours équivalents au nombre de jours d’absence. Si prolongation, sa durée est calculée en jours calendaires (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).
Les motifs justifiant l’allongement de la période d’essai sont divers :
Arrêt de travail pour maladie,
Accident du travail,
Congé payé ou sans solde,
Examen,
Evènement familial,
Fermeture temporaire de l’entreprise,
Congé annuel ou exceptionnel (sous réserve que le salarié cesse son activité pendant ce laps de temps),
Chômage partiel.
Peut-on rompre la période d’essai ?
Une éventuelle maladie d’un salarié ne peut être la raison d’une rupture de contrat. En effet, ce serait fonder cette rupture sur son état de santé ce qui constituerait un motif discriminatoire.
Dans l’éventualité ou le salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la rupture de son contrat est impossible lors de sa suspension. Cependant, l’employeur pourra tout de même rompre ce contrat dans l’éventualité ou il peut justifier d’une faute faute grave pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. Cela à condition que l’employeur respecte la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s’il reproche une faute grave au salarié).
Après le retour du salarié, une rupture anticipée de la période d’essai est envisageable, tant qu’elle respecte les conditions exigées (formalités simplifiées, délai de prévenance du salarié).
Pour conclure, ne faîtes jamais de rupture de la période d’essai sans tenir compte de l’environnement et de la situation du salarié.
