Vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié. Pouvez-vous le faire à n’importe quel moment ? Quelles en sont les conséquences ? Essai et délai de prévenance dans un contrat de travail, tour d’horizon.
Essai et délai de prévenance – Quelles questions pour rompre une période d’essai ?
Premier point : Le contrat de travail du salarié contient-il une période d’essai ? Il n’y en a pas ? Vous ne pouvez pas rompre la période d’essai même si vous êtes dans les deux premiers mois du contrat.
Deuxième point : Le délai inscrit sur le contrat respecte-il les règles légales et conventionnelles ? Si non, la rupture de l’essai sera nulle.
Troisième point : Quand rompre la période d’essai ?
Côté salarié: il doit respecter un délai de 48 h (ou de 24 h si sa présence dans l’entreprise est inférieure à huit jours).
Côté employeur: Afin de respecter le délai de prévenance. Il est de:
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié ;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines après 1 mois de présence ;
- Et d’1 mois après 3 mois de présence.
Que se passe t il en cas de non respect du délai de prévenance ?
Ainsi, si vous ne respectez pas ce délai, la rupture est-elle illégale ? Non. Si vous ne respectez pas le délai de prévenance, le salarié ne peut se prévaloir que d’un préjudice et non de la nullité de la rupture.
Le salarié pourra donc vous demander de lui indemniser la période de prévenance non respectée.
