Existe t il une durée maximale d’une période d’essai ?
Une durée maximale d’une période d’essai est avant tout un moyen pour les 2 parties de se tester. Voyons ensemble en quoi consiste cette période d’essai.
Quelle est l’utilité d’une période d’essai ?
Son but est de permettre au recruteur d’estimer des capacités du candidat dans son travail et au salarié de décider si ses fonctions lui conviennent. Cette phase de test réciproque fait partie intégrante du contrat de travail et précède l’embauche définitive. Elle débute le premier jour travaillé et ne peut être différée. Son décompte s’effectue de manière calendaire. La rémunération versée est celle qui figure dans le contrat.
Y’a-t-il obligation de prévoir la période d’essai ?
La période d’essai est optionnelle. Toutefois, si l’employeur la prévoit, elle doit figurer dans le contrat de travail (éventuellement dans la promesse d’embauche mais le contrat prévaut). Le texte doit stipuler précisément sa durée et les conditions de son possible renouvellement, dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles.
Quelle est la durée maximale d’une période d’essai ?
La durée maximale d’une période d’essai dépend de la nature du contrat de travail et de la catégorie professionnelle.
Contrat de travail à durée indéterminée
Pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), elle est de :
2 mois renouvelables pour les ouvriers et les employés,
3 mois renouvelables pour les agents de maîtrise et les techniciens,
4 mois renouvelables pour les cadres.
Toutefois, la durée de l’essai peut être inférieure ou supérieure à la durée maximale fixée par la loi conformément aux accords de branche portant sur la modernisation du marché du travail. De même, elle peut être écourtée en cas d’accord avec les parties. Le renouvellement de la période d’essai n’est possible qu’une fois, sous conditions :
Si un accord de branche l’autorise,
S’il en est fait mention dans le contrat de travail.
Le renouvellement doit être signifié par écrit au salarié qui doit l’accepter en retour.
Lorsque l’embauche en CDI intervient après un ou plusieurs CDD, la durée de la période d’essai éventuelle est réduite de la totalité du temps passé dans l’entreprise. Cela vaut même si le salarié a occupé un ou des emplois différents de celui finalement proposé par l’entreprise.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Pour un contrat de travail à durée déterminée, la période d’essai varie selon la durée du contrat. Elle est plafonnée à moins d’une entente entre les parties ou d’un accord conventionnel. Elle est de :
1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure ou égale à 6 mois.
1 mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est indexée sur la durée minimale du contrat (sur 4 mois pour un CDD de 4 mois renouvelable jusqu’au retour d’une personne remplacée par exemple)
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant d’autres périodes d’essai, nous vous invitons à consulter notre article sur les PMSMP.
