Fonctionnement de la période d’essai et délai de prévenance
Vous avez un nouveau salarié et vous souhaitez donc en savoir plus sur le fonctionnement d’une période d’essai ? Ou de comment rompre cette période ? Faut-il respecter un délai ? Nous répondons à vos questions.
La rupture de la période d’essai impose à l’employeur un délai de prévenance.
Pour faire simple, un délai de prévenance est une sorte de respect d’un préavis, qui permet au salarié de se retourner. On retrouve la définition du délai de prévenance dans l’article L1221-25 et 26 du Code de Travail: C’est une source relativement nouvelle qui n’existait pas il y a encore 20 ans.
Le délai de prévenance de l’employeur pour un CDI
Donc, si l’employeur est à l’initiative de la rupture de la période d’essai des salariés en CDI, il doit avertir le salarié de son départ au moins :
- 24 heures avant sa sortie définitive si la présence du salarié est inférieure à 8 jours,
- 2 jours avant sa sortie définitive pour une présence du salarié comprise entre huit jours et 1 mois,
- 2 semaines avant si le salarié a été présent entre 1 et 3 mois,
- 1 mois avant la sortie du salarié pour une présence supérieure à 3 mois.
Le délai de prévenance de l’employeur pour un CDD
C’est dispositions s’appliquent également pour un salarié en CDD. Mais uniquement si la période d’essai prévu est d’au moins une semaine.
