Vous êtes pharmacien et vous exercez en SEL (Société d’Exercice Libéral). Avez vous entendu parler de SPFPL et de ses avantages pour l’acquisition de nouvelles structures ? Une de ses qualités est la possibilité d’opter pour le régime d’intégration fiscale.
La SPFPL, qu’est-ce que c’est ?
Avant de se pencher sur les spécificités de la SPFPL, rappelons d’abord en quoi elle consiste au juste. La SPFPL, Société de Participation Financière des Professions Libérales, est une société uniquement dédiée aux professionnels libéraux qui souhaitent détenir des parts dans une ou plusieurs SEL. Concrètement, elle est la version libérale de la société Holding. Ce format existe depuis 2001 mais n’est réellement disponible que depuis octobre 2012 par décision du Conseil d’Etat. Il s’agit donc d’une structure juridique assez récente.
Quels sont les avantages de la SPFPL pour un pharmacien ?
L’intérêt principal de la SPFPL réside dans la possibilité de réaliser l’acquisition d’une société d’exercice libéral en minimisant les coûts de l’acquéreur. En effet, grâce à ce montage, la SPFPL s’endette à la place de l’acheteur. Les dividendes remontés depuis la société achetée rembourseront l’emprunt. Vous pourrez exonérer vos dividendes d’impôts en cas d’intégration fiscale; ou à défaut bénéficier du régime mère-fille. Grâce à ce dernier, on soumet seulement 5% de la valeur à l’impôt des sociétés.
Autre avantage : si vous possédez plusieurs filiales; les résultats pourront être cumulés et les éventuels déficits d’une filiale pourront être compensés par les bénéfices d’une autre. Sans compter qu’une SPFPL permet l’entrée au capital d’associés non-pharmaciens.
Pourquoi les pharmaciens associés ne peuvent pas bénéficier du régime d’intégration fiscale de la SPFPL
Il s’agit du point sur lequel easy Compta souhaite attirer votre attention aujourd’hui; si vous êtes plusieurs pharmaciens associés au sein de votre SEL; vous ne pouvez pas bénéficier du régime d’intégration fiscale. La raison se cache au sein de l’article L. 5125-17, alinéa 8 du Code de la santé publique. En effet, l’article L5125-17 spécifie que chaque pharmacien exerçant au sein de la société doit posséder au moins 5% des parts. Hors pour bénéficier du régime d’intégration fiscale la SPFPL doit détenir au moins 95% des parts de la SEL, si vous êtes plusieurs pharmaciens titulaires, alors ce n’est donc pas possible.
easy Compta ne vous déconseille pas pour autant le recours à la SPFPL qui présente bien d’autres avantages fiscaux ! Simplement, gardez à l’esprit que vous ne serez pas en mesure de bénéficier du régime d’intégration fiscale; si vous êtes plusieurs pharmaciens associés au sein de votre SEL.
