Appréhendez la notion
On vous parle de portabilité de la prévoyance ? Qu’est ce que cela signifie ? Quelles sont vos obligations à cet égard ? Easy Compta répond à vos questions dans cette brève.
Vous le savez, la prévoyance assure une protection sociale complémentaire à votre salarié. Plus précisément, la prévoyance couvre ce qui relève de la couverture des risques de la personne (et non des biens) de votre salarié. Par exemple : une maladie, une maternité, une incapacité, une hospitalisation ou un décès. Vous versez d’ailleurs des charges à votre organisme de prévoyance à cette fin.
Mais alors, qu’est ce que la portabilité de cette prévoyance ? Dès lors que votre salarié sort définitivement de votre société (démission, licenciement sauf pour faute lourde, démission pour motif légitime, fin de contrat à durée déterminée, rupture de contrat à durée déterminée pour un motif légitime), il pourra continuer à bénéficier du contrat collectif de prévoyance que vous avez mis en place au sein de votre entreprise.
Une obligation légale
Cette portabilité est obligatoire :
- Depuis le 1er juin 2014, au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l’intégrité physique de votre salarié ou liées à sa maternité, le cas échéant.
- Depuis le 1er juin 2015, au titre des garanties liées au risque décès ou aux risques d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Vous êtes d’ailleurs obligé d’informer votre salarié de l’existence de cette portabilité, à compter de la rupture de son contrat de travail.
Attention : vous êtes concernés
Toutes les entreprises sont concernées par cette portabilité ! En effet, dès lors que vous employez des salariés qui relèvent du Code de la Sécurité sociale; quelle que soit votre activité, le dispositif légal de portabilité s’applique.
Pour connaître les bénéficiaires de cette portabilité et les conditions pour qu’elle s’applique; reportez vous à l’article « Portabilité de la prévoyance, oui, mais sous conditions ».
