Avez-vous une couverture santé pour vos salariés dans votre entreprise ? Si vous n’en avez pas, cette vidéo est faite pour vous ! Nous accueillons au sein d’Easy Compta, Florent RIVOIRE, conseiller expert en protection sociale, qui répondra aux questions fréquentes posées par nos clients.
Que prévoit l’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ?
L’accord négocié par les partenaires sociaux prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé.
Aujourd’hui, 3 à 4 millions de salariés n’ont pas d’une mutuelle santé dans le cadre de leur entreprise. Ce sont eux qui vont bénéficier de cette mesure.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi traduit cet accord.
Quel calendrier a été prévu pour la mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés ?
La généralisation de la complémentaire santé a débuté avec l’ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles et, à défaut, au sein des entreprises, depuis le 1er juillet 2014.
L’objectif initial étant que tous les salariés soient couverts au 1er janvier 2016.
A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, si des salariés se retrouvent sans complémentaire santé, que se passe-t-il ?
L’entreprise devra alors obligatoirement mettre en place, au plus tard le 1er janvier 2016, une couverture santé collective, financée à minima à 50% par l’employeur, incluant un certain nombre de garanties plancher.
La mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés peut-elle se faire à un coût raisonnable ?
Oui. Pour aider les entreprises et les branches professionnelles à optimiser la gestion du risque et à proposer à leurs salariés des garanties santé de qualité à un coût maîtrisé, des solutions innovantes existent.
En effet, assurer tous les salariés, avec la même complémentaire santé, permet de mutualiser les risques et donc le coût. De plus, la cotisation est la même pour tous les salariés quel que soit leur âge.
En fonction de ce que prévoit le contrat, le conjoint et les enfants à charge du salarié peuvent également bénéficier de la garantie frais de santé, même si dans les faits, ce n’est pas un bon conseil.
Quels sont les autres critères pour bien choisir une complémentaire santé collective ?
Le conseil, l’accompagnement et le suivi.
En effet, il est indispensable de choisir un partenaire capable de réaliser pour vous le formalisme indispensable en cas de contrôle URSAFF et/ou fiscal.
Dernière question, si un salarié ne s’estime pas suffisamment couvert par la complémentaire santé de son entreprise, que peut-il faire ?
Ce salarié pourra, s’il le souhaite, souscrire une sur-complémentaire santé pour renforcer ses garanties en fonction de ses besoins.
De même, si le contrat de son entreprise ne prévoit pas la prise en charge de ses ayant-droits, il pourra les protéger grâce à cette sur-complémentaire.
Les meilleurs contrats le prévoient, ce qui permettra au salarié d’avoir un seul interlocuteur.
