Comment employer un mineur ?
Vous souhaitez embaucher un mineur (moins de 18 ans, à la date de la signature du contrat) ? Connaissez-vous toutes les limites à cet emploi ? easy Compta revient pour vous sur comment employer un mineur, notamment lors des jobs d’été.
Une limite liée à l’âge
Vous ne pouvez employer un mineur qu’à partir de l’âge de 14 ans. Une exception : le milieu du spectacle ou du mannequinat. Vous ne pourrez l’embaucher que durant ses vacances scolaires ou universitaires.
Des limites liées aux conditions de travail
Vous le savez, vous êtes responsables de la sécurité de vos salariés. Cette obligation est accentuée s’il s’agit d’un mineur, il faut donc que vous adaptiez ses tâches à sa fonction pour éviter tout accident du travail.
Nous ne pouvons pas faire une liste vous aidant à adapter ses tâches, mais nous pouvons vous informer sur quelques interdictions de travaux que ne peuvent pas réaliser vos salariés mineurs : ils ne peuvent pas avoir des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux, ou des travaux exposant à un risque électrique, ou encore des travaux dangereux dans le BTP.
Vous ne devez pas les faire travailler de nuit, c’est-à-dire de 20h à 6h de 14 à 16 ans et de 22h à 6h de 16 à 18 ans.
Vous devez aussi faire très attention à respecter les temps de travail et temps de repos : vos salariés mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8h/jour, avec un repos quotidien d’au minimum 14 heures (de 14 à 16 ans) ou 12 heures (de 16 à 18 ans).
Un salaire moins élevé
Vos jeunes travailleurs doivent être rémunérés au minimum sur la base du SMIC :
Minoré de 20% avant 17 ans. Soit : 1166,02€ Brut / mois
Minoré de 10% de 17 à 18 ans. Soit : 1311,77€ Brut/ mois
Toutefois, vérifiez votre convention collective si elle ne précise pas un salaire plus favorable aux salariés mineurs et sachez qu’il n’y a pas de minoration du SMIC, si votre salarié mineur possède déjà 6 mois de pratique professionnelle dans votre branche d’activité.
