Vous êtes employeur et vous savez que vous allez devoir respecter la loi pour respecter les droits de vos salariés; mais aussi une convention collective ? Vous vous demandez laquelle vous est applicable ?
Recherchez le code APE ou NAF qui vous a été attribué !
Le code APE ou NAF qui vous a été attribué à votre immatriculation à l’INSEE est un élément indicatif pour connaître votre convention collective. Pour le retrouver facilement, recherchez ainsi votre entreprise sur www.societe.com et sur la fiche de votre entreprise se trouvera ce code APE/NAF.
Vérifiez ce code APE/NAF pour qu’il corresponde bien à votre activité réelle et principale. Si c’est le cas, votre convention collective est donc celle prévue par ce code APE/NAF. Exemple : code APE n°9602A = Coiffure. Votre convention collective sera celle de la coiffure du 10 juillet 2006.
Définissez quelle est votre activité principale !
Si vous exercez plusieurs activités (industrielle, commerciale…), alors sachez que seule l’activité principale et réelle doit être prise en compte pour définir la convention collective qui vous est applicable.
Voici les clés pour définir votre activité principale :
- Si votre entreprise exerce plusieurs activités industrielles, alors votre activité principale sera celle qui occupe le plus de salariés. Prenons un exemple : votre entreprise a 5 salariés fabriquant des vêtements et 2 salariés fabriquant des bijoux; votre activité principale sera la fabrication de vêtements.
- Si votre entreprise exerce plusieurs activités commerciales, alors votre activité principale sera celle à laquelle correspond le chiffre d’affaires le plus élevé. Prenons un exemple : votre salon de coiffure fait un chiffre d’affaires de 20 000€ ; pour la vente de soins esthétiques et hygiéniques des cheveux et un chiffre d’affaires de 3 000€ ; pour la vente de produits d’entretien et de soins capillaires, votre activité principale sera la vente de soins.
- Si votre entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale, alors votre activité principale sera industrielle si le chiffre d’affaires relatif à la partie industrielle est égal ou supérieur à 25% du chiffre d’affaires total. Prenons un exemple : votre entreprise fabrique du tissu et vend des vêtements. Votre chiffre d’affaires total est de 200 000€, dont 15 000€ pour l’activité de fabrication de tissu. Soit : 7,5%. Votre activité principale sera l’activité de vente de vêtements.
Si vous n’exercez pas plusieurs activités, votre convention collective est donc celle de votre activité unique.
