Vous souhaitez embaucher un salarié ? Quelles seront vos obligations légales pour cette embauche ? Tout d’abord, la DPAE (cf : article « Pourquoi faire une déclaration préalable à l’embauche ? ») mais aussi : le Registre unique du personnel . Le sujet qui nous intéresse aujourd’hui !
Entreprises concernées
Tout établissement, dès son premier employé, est tenu d’établir un registre unique du personnel. A défaut, l’entreprise encourt 3750€ d’amende (750€ si vous êtes un employeur particulier) et ce, autant de fois qu’il y a de salariés non exprimés sur le registre unique du personnel.
Salariés concernés
Vous êtes donc tenus d’établir un registre unique du personnel comprenant :
- Les salariés en CDI
- Les salariés en CDD
- Les intérimaires et les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs
- Les apprentis et/ou les jeunes sous contrat de professionnalisation
- Les stagiaires, mais dans une section spécifique du registre
Contenu obligatoire
Les mentions obligatoires sont très simples, vous allez le remarquer ! Mais attention, soyez rigoureux, n’oubliez aucune mention !
Les noms, prénoms de tous les salariés concernés doivent, tout d’abord, être inscrits. Ensuite, mentions relatives à la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement et, le cas échéant, l’autorisation d’embauche ou de licenciement requise par la loi (exemple : le licenciement d’un délégué du personnel). Enfin, il est nécessaire de préciser s’il s’agit d’un CDI ou d’un autre contrat.
Lorsqu’un événement postérieur à l’embauche survient, tel qu’un changement de qualification des salariés, portez-le également sur le registre unique du personnel.
Conservation du registre unique du personnel
La conservation de ce registre peut être : soit sur papier, soit sur support électronique. D’ailleurs, si vous décidez aujourd’hui de passer d’un support papier à un support électronique, vous devrez réécrire chacun de vos salariés concernés sur le nouveau support.
En conclusion, il s’agit d’un travail rigoureux ! Notre conseil : tenez le registre unique du personnel à jour !
