Qui est concerné par le régime des non-salariés ?
Tout d’abord, un travailleur non-salarié (TNS) est une personne qui exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d’ordre. Il fait donc partie du régime des non-salariés .
Ainsi, les personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés sont les suivantes :
Gérants majoritaires des SARL
Gérants associés uniques d’EURL
Commerçant
Professionnel libéral
Inscrits au Régime Social des Indépendants (RSI), ces entrepreneurs bénéficient de garantie dans trois domaines :
Assurance maladie-maternité
Allocations familiales
Retraite-invalidité-décès
Le TNS cotise par ailleurs à l’URSSAF qui reverse les prestations familiales telles que les allocations familiales, allocations parentales d’éducation, allocation pour jeune enfant, etc…
Enfin, le statut de professionnel indépendant permet de souscrire un contrat santé éligible à la loi Madelin. Ce dernier permet au TNS de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre de son contrat de complémentaire santé.
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