A quel statut social serez-vous rattaché ?
La question du statut social est en effet primordiale pour tout dirigeant. En quelques mots, quel est le statut social associé à la qualité juridique du dirigeant.
EI
Si vous êtes Entrepreneur individuel, le statut sera le « travailleur non salarié (TNS) ».
EURL/SARL
Si vous êtes Gérant d’EURL, le statut sera « travailleur non salarié (TNS) ».
Vous êtes Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL (vous détenez au maximum 50% des parts de la société), le statut sera « Assimilé salarié ».
Vous êtes Gérant majoritaire de SARL, le statut sera « Travailleur non salarié (TNS) ».
Si vous êtes Conjoint (marié ou pacsé) ni associé ni salarié, mais exerçant une activité régulière dans l’entreprise, la statut sera « Conjoint collaborateur ». Vous dépendrez du même régime que votre conjoint, à savoir le RSI. Ce statut ne peut fonctionner que si le conjoint est gérant.
SASU/SAS
Si vous êtes Président de SAS ou de SASU, le statut sera « Assimilé Salarié ».
SASU/SAS/EURL/SARL
Si vous êtes Conjoint (marié ou pacsé) associé exerçant une activité régulière dans l’entreprise, le statut pourra être « Salarié ». Il conviendra néanmoins de demander à Pôle Emploi si vous devez leur être rattaché ou non.
SA
Si vous êtes Président et/ou directeur général de SA, le statut sera « Assimilé salarié ».
En conclusion, ce n’est pas une simple formalité, c’est essentiel pour votre activité, votre fiscalité et votre statut social:
