De quelle caisse sociale allez-vous dépendre ? RSI ou Sécurité Sociale ?
Vous souhaitez créer une société et vous vous posez la question relative à votre statut social. Vous vous posez la question, de quelle caisse sociale mon entreprise va t elle dépendre? Voici quelques explications pour que ce statut soit plus clair pour vous.
1) Vous serez sous le régime des indépendants si vous choisissez l’un de ces statuts :
Entreprise individuel, associé unique d’EURL
Associé de société en nom collectif, Gérant majoritaire de SARL
Gérant majoritaire de SARL, Gérant majoritaire de SELARL
Associé de société civile professionnelle
Alors il existe pour vous des régimes obligatoires de Sécurité sociale spécifiques aux professions indépendantes :
Si vous êtes un artisan ou un commerçant :
Pour l’assurance maladie-maternité et l’assurance vieillesse invalidité-décès, vous relevez en intégralité auprès du Régime Social des Indépendants (RSI).
Si vous exercez une profession libérale :
Pour l’assurance maladie-maternité, vous relevez du Régime Social des Indépendants (RSI) sauf les médecins du secteur I et II ou sous certaines conditions les artistes-auteurs.
Pour l’assurance vieillesse invalidité-décès quant à elle, vous relevez d’une section professionnelle de la CNAVPL ou de la CNBF (avocat). Tandis que d’autres professionnels libéraux dépendent d’autres caisses.
2) Vous serez assimilés salariés si vous choisissez le statut de :
Gérant minoritaire ou égalitaire rémunérée de SARL,
Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SELARL
Président rémunéré de SAS ou SASU
Alors vous bénéficiez d’un statut proche de celui des salariés (protection sociale du régime général des salariés).
En conclusion, que le statut choisi vous rattache à la Sécurité sociale des professions indépendantes ou à la Sécurité sociale des salariés, vous ne bénéficierez pas de l’assurance chômage. En effet, le lien de subordination qui détermine la relation entre l’employeur et l’employé ne peut exister.
