Vous avez des salariés en contrat à durée déterminée ? La situation est médiocre et vous vous demandez ce qu’il faut pour rompre un CDD ? Est-ce possible ? Oui, mais sous certaines conditions.
LE PRINCIPE : Pour Rompre un CDD, par survenance du terme
En principe, vous le savez, il faut attendre la date ou le terme fixé dans le CDD. Toutefois, cela n’est pas toujours confortable et c’est pourquoi il existe des dérogations. Il existe plusieurs manières pour rompre un CDD.
LES DÉROGATIONS : 3 types de ruptures anticipées
Il existe trois types de rupture anticipée. Si vous ne les respectez pas, vous encourez une sanction et pas des moindres : le paiement d’une indemnité à votre salarié au minimum de l’ensemble des salaires qu’il aurait perçu s’il avait travaillé jusqu’au terme de son contrat ET une indemnité de fin de contrat.
PAR COMMUN ACCORD DES PARTIES
L’accord des parties sur la rupture est le meilleur moyen pour rompre le CDD. Tachez toujours, dans un premier temps, pour rompre un CDD, de le jouer à l’amiable ! A défaut, il existe d’autres solutions.
A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
La rupture à votre initiative est quintuple :
- Rupture de la période d’essai et ce, sans motif à apporter
- Faute sérieuse, pour les ingénieurs et cadres, 18 mois après la conclusion du CDD ou à la date anniversaire de sa conclusion
- Faute grave du salarié, c’est-à-dire une faute d’une intensité telle qu’elle doit rendre nécessaire la rupture immédiate du contrat. Il faudra donc motiver la rupture anticipée.
- Inaptitude du salarié. Dès lors, il conviendra de demander l’autorisation de l’inspecteur du travail.
- Force majeure. Exemple : une catastrophe naturelle.
A L’INITIATIVE DU SALARIE
Attention, votre salarié peut également rompre unilatéralement de manière anticipée le CDD :
- Par rupture de la période d’essai
- Faute sérieuse, dans les mêmes conditions que citées précédemment.
- Faute grave de votre part. Exemple : non-paiement du salaire.
- A partir du moment où il justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée. Vous ne pourrez alors lui exiger qu’une chose avant son départ : accomplir son préavis (maximum 15 jours).
