Nouveautés sur le temps partiel
Nouveauté importante pour 2014: Les contrats à temps partiel conclus à partir du 1er janvier 2014 devaient comporter une valeur minimale de 24h par semaine.
Après un léger délai accordé, à compter du 1er juillet 2014; tout nouveau contrat de travail à temps partiel devra donc être conclu pour une durée d’au moins 24h hebdomadaire; ou l’équivalent mensuel de cette durée en cas d’aménagement du temps de travail. Toutefois, l’employeur est autorisé à y déroger, soit par accord de branche; soit sur demande écrite et motivée du salarié de travailler moins de 24h. Seuls les nouveaux contrats sont visés par cette mesure. En revanche, pour les contrats de travail en cours au 1er juillet 2014, comportants une durée de travail inférieure au 24h hebdomadaire, une période transitoire est organisée jusqu’au 1er janvier 2016.
