Le remboursement des transports en commun pour le salarié est-il obligatoire ? Sous quelles conditions ?
Quels abonnements sont concernés ?
La société à l’obligation de s’occuper du remboursement des transports en commun d’au moins 50 % des frais liés aux abonnements : SNCF, métro, tramway, bus et même location de vélo.
Si le salarié doit utiliser plusieurs transports pour se rendre au travail (SNCF + métro); vous devez prendre en charge 50% de la totalité des abonnements.
L’abonnement doit être annuel, mensuel ou hebdomadaire. Les tickets à la journée ou à l’unité sont exclus.
Quelles conditions de prise en charge ?
Le salarié doit vous fournir un justificatif de paiement du titre de transport avant la fin du mois suivant l’utilisation. Lors d’un abonnement annuel, le remboursement des transports en commun peut être réparti mensuellement. Attention avec ce type d’abonnement le mois d’Août est souvent offert par la société de transport, vous n’avez donc pas l’obligation de lui payer.
A partir du moment où le salarié vient travailler une journée, les frais de transport sont dus.
Cependant il faut faire attention au cas particulier du salarié à temps partiel. Si le temps de travail est d’au moins 50%, soit plus de 17h30 par semaine, vous devez rembourser normalement l’abonnement de transport. En revanche si la durée de travail est inférieure, vous pouvez proratiser le montant de la prise en charge.
Premier Exemple : Durée de travail 20 h par semaine, abonnement 55 € mensuel, le remboursement obligatoire est de 27.50 €. Second Exemple : Durée de travail 7 h par semaine, abonnement 55 € mensuel, le remboursement sera de 5.5 € (7h / 35h * 55 €).
Toutefois rien ne vous empêche de prendre en charge la totalité du coût de l’abonnement. Quel que soit la part que vous prenez à votre charge (dans la limite du montant total de l’abonnement) celui-ci sera totalement exonéré de charges sociales.
Si le salarié vient au travail avec son véhicule personnel ce système ne peut lui être appliqué. Avec la voiture il existe d’autres modalités de remboursement de son trajet domicile-travail.
