SCI et TVA
La SCI et TVA : Vous détenez votre local professionnel dans une SCI (société civile immobilière). Devez vous opter à la TVA ?
Tout d’abord, une SCI qui loue des biens aménagés à usage professionnel s’assujettie de plein droit à la TVA.
Par contre, une SCI s’exonére de TVA lorsqu’elle loue des biens nus à usage professionnel.
Néanmoins, une SCI exonérée de plein droit de la TVA peut opter à la TVA.
L’option se manifeste par :
Une déclaration dans le bail
Une déclaration écrite jointe auprès des services fiscaux
L’option prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle a exposer auprès du service des impôts.
Dans le sens inverse, la dénonciation de l’option prendra effet le premier jour du mois au cours duquel elle s’est formulée en respectant bien évidemment la durée minimale. La période minimale de l’option ne peut être dénoncée qu’à partir du 1er janvier de la neuvième année civile suivant celle au cours de laquelle elle a été exercée. Elle couvre donc obligatoirement une période minimale de huit années et un mois. À défaut de dénonciation, l’option continue de produire ses effets tant qu’elle n’a pas de fin.
Avantages de l’option à la TVA
Après avoir étudié les obligations et options, intéressons nous aux avantages d’une option à la TVA.
L’intérêt réside dans la déduction de la TVA afférente à l’acquisition, à la construction ou aux travaux réalisés sur l’immeuble loué.
Cela sera donc particulièrement intéressant lorsque le local commercial est en mauvais état et nécessite des travaux importants (ravalement, toiture, canalisations, évacuations, etc.).
L’inconvénient peut résider dans l’assujettissement du locataire. En effet, ce dernier devra payer un loyer avec de la TVA. S’il est assujetti, cela ne soulèvera aucune difficulté car il récupérera la TVA. S’il n’est pas assujetti comme les médecins par exemple, il pourrait rechercher des locaux moins onéreux, à savoir des locaux où il n’y a pas de TVA.
Enfin, en optant pour la TVA, la SCI devra se mettre en conformité avec les exigences comptables. Notamment en matière de déclarations et de comptabilité.
