TVA d’une SCI ? La question se pose souvent au moment de l’acquisition d’un nouveau local. Cela peut également le cas si vous détenez un bien immobilier dans le cadre d’une société civile immobilière et si vous vous posez la question de savoir si vous devez assujettir le bien à la TVA.
Par définition, la création d’une SCI réalisée sans option à la TVA rend la SCI exonérée de toute TVA. Pour être assujettie, la SCI doit opter. Attention, si l’option est souvent intéressante dans le cas de récupération de TVA, cette option est faite au moins pour 8 années + 1 mois pour être précis. Cette option répond à un formalisme spécifique
- soit au moment de la création de la société par le biais de la déclaration M0 et dont l’administration vous demandera une confirmation,
- soit après la création de la société auprès du centre des impôts.
L’assujettissement à la TVA d’une SCI est de plein droit dans certaines situations
Il s’agit notamment d’une obligation lorque la SCI loue :
- un bien immobilier aménagé (c’est à dire le contraire d’un local nu) à usage professionnel.
- un local d’habitation meublé accompagné d’au moins 3 prestations accessoires supplémentaires comme le petit déjeuner, le nettoyage, …
L’assujetissement à la TVA de la SCI est interdit dans certaines situations
C’est le cas notamment d’une SCI qui loue des biens immobiliers à usage d’habitation. Le législateur n’a pas voulu augmenter le loyer des locataires.
En conclusion, l’intérêt de l’assujettissement est de permettre la récupération de TVA afférente à l’acquisition du bien immobilier, de la construction ou de l’agencement d’un local dans le cadre de dépenses significatives : 20% de moins peuvent rendre n’importe quel projet plus intéressant. Cela est d’autant plus vrai lorsque le locataire lui même récupère la TVA et n’est pas impacté par cette option.
