Faut-il acheter une Tesla neuve ou d’occasion quand on est en SAS, SASU, EURL ou SARL ?
Il s’agit d’une question légitime que tout dirigeant d’une société doit se poser avant l’acquisition.
Cet article est totalement orienté sur l’aspect fiscal et financier. Exit le coût de l’électricité, du prix de l’assurance …, d’autres articles ou vidéos traitent de ce sujet.
TVS et TVA sur une Tesla ?
Tout d’abord, l’avantage d’une Tesla est l’absence de TVS. En effet, les Tesla sont des voitures totalement électriques. Ainsi, elles échappent complètement à cette taxe annuelle. Par ailleurs, le fait que le véhicule soit neuf ou d’occasion n’a strictement aucun impact.
Par contre, comme toutes les voitures de tourisme, la Tesla n’échappe pas à la TVA. En effet, la TVA n’est pas récupérable lors de l’achat du véhicule.
Cependant, le jour où vous souhaitez vendre votre Tesla, il n’y aura pas non plus de TVA collectée à reverser.
Amortissement du véhicule et limite fiscale
Normalement, le prix d’un véhicule est limité fiscalement. Mais que cela signifie-t-il ? C’est très simple, le législateur a souhaité limiter la capacité des entreprises à déduire de leur résultat le prix d’achat des voitures.
Ainsi, la majorité des véhicules est limitée à un prix d’achat total de 18300 euros.
18300 euros, c’est le prix d’une clio neuve moyenne gamme.
Alors que se passe-t-il si le prix de votre véhicule dépasse ce montant ? Vous devez réintégrer fiscalement le montant au-dessus. Autrement dit, ce montant ne sera pas déductible de votre résultat.
Un exemple ? Vous achetez un véhicule de 28300 euros ? 18300 euros seront déductibles et 10 000 euros ne le seront pas. Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, vous aurez perdu l’économie de 2800 euros sur l’IS qui se serait étalée sur la durée de vos amortissements (5 ans généralement).
Assez bizarrement, on ne tient pas compte du fait que le véhicule soit d’occasion ou neuf.
Coup de pouce pour l’électrique
L’Etat a renforcé le montant déductible d’un véhicule électrique en portant la somme à 30.000 euros. Mais le meilleur est à venir avec le BOI au paragraphe 660 et suivants : 3. incidence au regard des disposition du 4 de l’article 39 du code général des impôts
Afin de vous aider dans la lecture et aller au plus vite, vous avez la possibilité d’amortir le prix de la batterie à part à la condition que la facture mentionne le prix de la batterie indépendamment. Généralement autour de 20.000 euros et plus chez Tesla.
Amortissement d’une Tesla neuve vs Tesla occasion
Ce tableau récapitule le coût réel de la Tesla en tenant compte du prix d’acquisition et de la déduction des amortissements générant une économie d’impôt sur les sociétés.
La voiture d’occasion ne pourra pas faire ressortir le prix de la batterie.
| Tesla neuve |
Tesla Occasion (40.000 kilomètres)
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| Prix d’une Tesla 3 | 51.000€ |
40.000€
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| dont prix de la batterie | 24.000€ |
Non séparable
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| Amortissement possible | 24.000€ sur 9 ans et le reste, soit 27.000€ sur 5 ans |
30.000€ sur 5 ans
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| Économie d’IS à 28% | 14.280€ | 8.400€ |
| Coût réel du véhicule(prix du véhicule – économie IS) | 36.720€ | 31.600€ |
Le prix de la Tesla neuve (hors frais d’électricité, assurance, …) revient à 36.720 euros contre 31.600 euros pour une occasion. Autrement dit, une différence de 5.120 euros. A priori, cela donne un avantage à la Tesla d’occasion mais nous n’avons pas tenu compte des éléments suivants :
- la revente éventuelle du même véhicule,
- la garantie assurée par le constructeur nécessairement plus élevée sur un véhicule neuf,
- le plaisir de rouler avec les dernières technologies.
Avantage en nature
Cet article ne serait pas complet si on n’abordait pas l’avantage en nature à réintégrer dans la base imposable aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Un autre article traite de cette situation, mais l’idée réside dans un calcul faisant référence au prix du véhicule.
