Un véhicule de tourisme dans votre société ? Attention avant d’acheter, la fiscalité pénalise les voitures classiques à travers des dispositions dissuasives. Ainsi, est il prudent d’acheter son véhicule de tourisme dans la société plutôt que de recourir à des indemnités kilométriques ? Tour d’horizon des pénalités fiscales en matière d’amortissement.
Amortissement du véhicule de tourisme
Lorsqu’une société achète un véhicule de tourisme, elle doit tenir compte du prix de l’acquisition et de son montant fiscalement déductible. Ainsi, aujourd’hui, lorsqu’une entreprise fait l’acquisition d’un véhicule d’une valeur de 30.000 euros, elle ne pourra déduire le prix du véhicule qu’à hauteur de 18.300 euros. Autrement dit, elle pratiquera un amortissement fiscal à partir de cette nouvelle base. L’excédent ne sera pas déductible. Donc, les entreprises ne sont pas nécessairement gagnantes à acquérir des véhicules dépassant cette limite. Pour l’anecdote, ce seuil est même abaissé à 9.900 euros sur des véhicules dépassant 200 g/km de CO2.
Amortissement des véhicules de tourisme en 2017
Désormais, la loi de finances introduit de nouveaux seuils pour les voitures dites « propres »
- 30 000 € pour les véhicules 100 % électriques (taux d’émission de CO2< 20 g/km),
- 20 300 € pour les véhicules hybrides rechargeables (taux d’émission de CO2 ≥ 20 g/km et < 60 g/km).
La loi va abaisser le seuil de CO2 pour les autres véhicules
Avant 2017, le seuil de 200 g/km de CO2 abaissait la base de l’amortissement à 9.900 euros.
Désormais, ce seuil va baisser au fur et à mesure
- 155 grammes en 2017
- 150 grammes en 2018
- 140 grammes en 2019
- 135 grammes en 2020
- 130 grammes en 2021
Pour conclure, cette loi touche aussi bien les véhicules achetés, loués ou pris en crédit bail. En effet, la notion de financement n’a pas d’impact sur la fiscalité du véhicule. Il est peut être temps de changer sa façon de rouler ? Enfin, n’oubliez pas la TVS, impôt jugé pénible et payé au titre des véhicules de tourisme utilisés par les sociétés.
