Vous souhaitez mettre à la disposition de votre salarié une voiture de fonction ? Mais, vous ne savez pas s’il est plus avantageux de la classifier en avantage en nature ou en simple voiture utilitaire ? Un expert-comptable à Lyon répond à vos questions.
Tout d’abord, la mise à disposition d’un véhicule de fonction à votre salarié à des fins privées représente un avantage en nature.
- il est imposable à l’impôt sur le revenu pour le salarié
- il représente une charge de personnel déductible pour l’entreprise
Ainsi, quel que soit la rémunération du salarié, il y a deux méthodes pour calculer cet avantage en nature :
- sur la base des dépenses réellement engagées
- ou de façon forfaitaire.
Calcul en fonction des dépenses réelles sur une voiture de fonction
Tout d’abord, vous allez pouvoir déduire les dépenses réelles du véhicule de fonction au prorata du kilométrage effectué à des fins privées.
Ces dépenses sont constituées par les éléments suivants :
- l’amortissement
- l’assurance
- les frais d’entretien
- le carburant
Calcul en retenant un forfait sur une voiture de fonction
Ainsi, l’avantage en nature sera déductible dans votre entreprise en tenant compte des informations suivantes :
- Si l’entreprise ne prend pas en charge le carburant, elle va constater une charge de personnel additionnelle de :
- 9 % du coût d’achat TTC
- ou 6% si le véhicule a plus de cinq ans
- ou 30 % du coût annuel TTC de la location
- Si l’entreprise prend en charge le carburant, la charge sera de:
- 12 % du coût d’achat TTC
- ou 9% si le véhicule a plus de cinq ans
- ou 40% du coût annuel TTC de la location. Ce coût doit prendre en compte la location, l’entretien, l’assurance et le carburant.
Exemple :
Ainsi, vous avez acquis un véhicule neuf pour 10 000 € TTC.
- L’assurance : 1 000 €/an
- Frais d’entretien : 1 000 €/an
- Carburant : 2 000 €/an
- Amortissement sur 5 ans : 2 000 €/an
- Votre salarié parcourt 40 000 km/an dont 4 000 km à titre personnel
Calcul de l’avantage en nature au réel : (1 000 + 1 000 + 2 000+ 2 000)*(4 000/40 000) = 600 €
Calcul de l’avantage en nature au forfait :
- 10 000 *0.09 = 900 €/an s’il ne prend pas en compte le carburant
- 10 000 * 0.12 = 1 200 €/an si l’entreprise règle le carburant
Vous souhaitez échapper à l’avantage en nature ?
Même si ces avantages sont déductibles, ils entrainent un coût supplémentaire pour l’entreprise. En effet, cette faculté demande notamment une charge de gestion et un contrôle régulier pour l’entreprise.
L’entreprise doit formaliser une interdiction d’utiliser la voiture de fonction à des fins privées. Prenez le soin de le faire au moyen d’une note de service consultable par tous dans l’entreprise. Néanmoins, assurez quand même le véhicule pour le week-end, on ne connaît jamais l’utilisation réelle. Et en cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.
Enfin, rappelons qu’il y a « avantage en nature » uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, cette faculté ne peut être retenue.
