Est il possible de vendre son entreprise sans impôts ? C’est le sujet de cet article qui aborde un point de fiscalité précis.
Vendre son entreprise sans impôts
Finalement, ce qui compte, ce n’est pas le montant du prix de vente de votre entreprise. Mais c’est l’argent qui vous reste dans votre poche qui est le plus important. Alors, il est peut être temps de se préoccuper de la fiscalité de la cession sur la vente de votre entreprise. Cela fera véritablement la différence entre une bonne et une mauvaise vente. Parfois, vous pouvez passer à côté d’une opportunité fiscale parce que vous n’avez pas attendu 2 mois supplémentaires ? Vous ne croyez pas ? Regardez la vidéo sur l’une des conditions décidées par le législateur dans le code général des impôts. Un petit effort de vision de cette vidéo vous conduira à obtenir plus d’opportunités.
Actuellement, la fiscalité est au cœur des débats. Cependant, l’article 238 quindecies du code général des impôts demeure toujours en vigueur depuis de nombreuses années. En effet, il vous permet de bénéficier d’une exonération de la plus-value sur la vente de votre entreprise.
Vendre son entreprise sans impôts ? Qui est concerné par cet article 238 ?
L’exonération est :
- totale lorsque le prix de vente de votre entreprise est inférieur à 300 K€,
- partielle lorsqu’elle est inférieure à 500 K€.
Les conditions sont nombreuses. Il s’agit notamment des points suivants :
- l’activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans,
- la société doit être en dessous des seuils européens de la PME (moins de 250 salariés, …),
- le cédant ne devra pas avoir (ou très peu) de détention dans la société de l’acheteur – ceci afin d’éviter que l’on se revende à soi-même),
- l’activité doit être une branche totale d’activité. Cette situation peut soulever des litiges si vous vendez une partie de votre entreprise tout en conservant une autre activité.
Pour conclure, pour vendre votre entreprise sans impôt, n’hésitez pas à vous informer et vous rapprocher de vrais professionnels. Enfin, n’oubliez pas que d’autres exonérations existent comme le départ à la retraite par exemple.
